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Rapports

Un rapport de l’OMC indique que les restrictions commerciales ne sont pas plus fréquentes, mais que l’élimination des obstacles progresse lentement
09/12/2015

D’après le rapport annuel du Directeur général sur les faits nouveaux relatifs au commerce, les Membres de l’OMC continuent de faire preuve d’une certaine modération dans l’introduction de nouvelles mesures restrictives pour le commerce et ont également adopté un nombre record de mesures de facilitation des échanges entre octobre 2014 et octobre 2015. Toutefois, ce rapport, qui a été examiné le 9 décembre à la réunion de l’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC), suscite des préoccupations concernant l’augmentation du nombre de mesures restrictives pour le commerce enregistré depuis 2008.

Principales Constatations

  • Au cours de la période considérée, de mi octobre 2014 à mi octobre 2015, les Membres de l'OMC ont appliqué 178 nouvelles mesures restrictives pour le commerce, ce qui équivaut à un peu moins de 15 nouvelles mesures par mois en moyenne, chiffre stable et comparable à celui de la période précédente.
  •  Le stock total de mesures restrictives introduites par les Membres de l'OMC continue néanmoins d'augmenter. Sur les 2 557 mesures restrictives pour le commerce, y compris les mesures correctives commerciales, introduites par les Membres depuis 2008 et enregistrées dans le cadre de l'exercice de suivi, 642 seulement avaient été supprimées à la mi octobre 2015.
  • Le nombre total de mesures restrictives encore en place s'établit à 1 915, soit 17% de plus que lors du dernier rapport annuel, et 75% des mesures restrictives pour le commerce mises en œuvre depuis 2008 restent en place.
  • Bien que les Membres de l'OMC éliminent actuellement certaines de leurs mesures restrictives pour le commerce, le rythme auquel ils le font reste insuffisant pour entamer sérieusement le stock.
  • Plus encourageant, le rapport constate qu'un total de 222 mesures destinées à faciliter les échanges ont été prises – soit une moyenne mensuelle de presque 19 mesures –, ce qui est le deuxième nombre le plus élevé depuis le début de l'exercice de suivi.
  •  Le nombre d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales ouvertes par les Membres de l'OMC a baissé pendant la période considérée. Cette baisse, qui est surtout due à une diminution du nombre d'ouvertures d'enquêtes antidumping, confirme la tendance relevée dans le dernier rapport de suivi.
  • Pendant la période considérée, la croissance économique mondiale est restée modeste et inégalement répartie entre les pays et les régions. Le ralentissement des échanges mondiaux observé à l'époque du dernier rapport de suivi s'est maintenu au deuxième trimestre de l'année.
  • Le Secrétariat de l'OMC a abaissé récemment (le 30 septembre 2015) de 3,3% à 2,8% sa prévision de croissance du volume du commerce mondial des marchandises pour 2015 et a ramené son estimation pour 2016 de 4,0% à 3,9%.
  •  Dans la perspective de la dixième Conférence ministérielle qui se tiendra à Nairobi en décembre, les Membres de l'OMC devraient réfléchir au rôle central du système commercial multilatéral comme cadre prévisible et transparent les aidant à résister aux pressions protectionnistes et comme plate forme stable et inclusive permettant de poursuivre la libéralisation multilatérale des échanges.