Rapports
Les Membres de l'OMC facilitent les importations, mais de nombreuses restrictions à l'exportation de produits alimentaires persistent
27/07/2023
Le dernier rapport semestriel de la Directrice
Générale sur les mesures commerciales est publié alors que l'économie mondiale
continue d'affronter de multiples crises. La poursuite de la guerre en Ukraine,
les événements liés au changement climatique, le niveau élevé des prix des
denrées alimentaires et de l'énergie, l'inflation, ainsi que les répercussions
persistantes de la pandémie de COVID 19 ont de graves conséquences sur
l'environnement économique mondial.
D'après les constatations générales de ce
rapport, entre la mi‑octobre 2022 et la mi‑mai 2023, les Membres de
l'OMC ont instauré davantage de mesures de facilitation des échanges (182) que
de mesures restrictives pour le commerce (110) pour ce qui est des
marchandises, compte non tenu des mesures liées à la pandémie. Le nombre de
nouvelles restrictions à l'exportation a dépassé celui des restrictions à
l'importation pour la troisième fois depuis le lancement de cet exercice de
suivi du commerce. Dans le domaine des services, 74 nouvelles mesures ont été
mises en place par les Membres de l'OMC, pour la plupart en vue de faciliter
les échanges. Au cours de la période considérée, de nouvelles mesures de
soutien ont été adoptées par les gouvernements, y compris divers programmes de
réduction de l'impact sur l'environnement. La mise en œuvre, par les Membres de
l'OMC, de nouvelles mesures liées au commerce en rapport avec la COVID‑19 dans
les domaines des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle,
ainsi que de mesures générales de soutien économique a fléchi au cours des sept
derniers mois.
Les restrictions à l'exportation, qu'elles
soient liées à la pandémie de COVID‑19 ou à la guerre en Ukraine, y compris
dans le contexte de la crise de la sécurité alimentaire, ont encore fait les
gros titres, alors même que le rythme d'adoption de ces mesures a ralenti et
que plusieurs d'entre elles ont été démantelées. Au niveau mondial, à la mi‑mai 2023,
63 restrictions à l'exportation de produits alimentaires, d'aliments pour
animaux et d'engrais demeuraient en place, s'ajoutant aux 21 restrictions
à l'exportation liées à la COVID‑19. Nombre de ces mesures ont été instaurées
immédiatement après le déclenchement de la pandémie et une tendance analogue a
été observée après le début de la guerre en Ukraine. L'évolution de cette
situation a été présentée dans le Rapport de suivi du commerce de novembre 2022.
Dans le contexte de ces deux crises, les interdictions d'exporter initiales,
souvent globales, ont été ultérieurement remplacées par d'autres types de
restrictions comme des contingents et des prescriptions en matière de licences,
mesures qui, pour un grand nombre d'entre elles, ont ensuite été notifiées à
l'OMC. Du point de vue de la transparence, ces notifications sont importantes,
car elles montrent que les responsables politiques tiennent à la prévisibilité
des règles commerciales multilatérales.