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Méthodologie

Depuis 2009, l'exercice de suivi du commerce effectué par l'OMC fournit aux Membres de l'Organisation des mises à jour régulières sur les dernières tendances concernant la mise en œuvre de diverses mesures qui facilitent ou restreignent les flux commerciaux. Le suivi des mesures commerciales est assuré tout au long de l'année, mais des rapports à l'échelle de l'OMC sont publiés deux fois par an pour décrire concrètement les tendances qui se dessinent et donner un bilan général actualisé de la situation du commerce mondial. C'est la méthodologie employée pour ces rapports qui est présentée ici.

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Qui sommes-nous?

L'exercice de suivi du commerce effectué par l'OMC a été instauré au début de l'année 2009, au lendemain de la crise financière mondiale, dans le but de fournir aux Membres de l'OMC et aux observateurs des mises à jour régulières sur toutes les mesures commerciales et liées au commerce prises dans le contexte de la crise. Il est depuis devenu une fonction régulière de l'OMC, qui concourt aux objectifs de transparence du Mécanisme d'examen des politiques commerciales en mettant en lumière les dernières tendances concernant diverses mesures qui facilitent ou restreignent les flux commerciaux. L'exercice est supervisé par l'Organe d'examen des politiques commerciales.

L'établissement de rapports de suivi du commerce est avant tout un exercice de transparence. Il s'agit de rapports purement factuels qui n'ont aucun effet juridique sur les droits et obligations des Membres de l'OMC. L'exercice est sans préjudice des positions de négociation des Membres et n'a aucune incidence juridique quant à la conformité des mesures mentionnées avec un Accord ou une disposition d'un Accord de l'OMC.

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