Mesures commerciales
L'exercice de suivi du commerce effectué par l'OMC est un exercice de transparence factuel et sans effet juridique qui porte sur les nouvelles mesures commerciales et liées au commerce. À compter de 2024, un rapport de suivi du commerce sera distribué chaque année, normalement en novembre, ce qui permettra aux Membres de l'OMC de procéder à un examen interactif par les pairs dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales, au siège de l'Organisation. Ce rapport est établi en étroite coopération avec les Membres de l'OMC et portent sur les mesures commerciales mises en œuvre dans les domaines du commerce des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle. Il contient également des renseignements à jour sur d'autres questions, y compris les mesures correctives commerciales, les mesures SPS, les OTC, l'agriculture et l'environnement.
Programme de sensibilisation au suivi du commerce
Le Secrétariat offre des formations et des séances d'information aux Membres, observateurs ou groupes de Membres/d'observateurs de l'OMC intéressés dans le cadre de son Programme de sensibilisation au suivi du commerce pour faciliter encore leur participation à l'exercice de suivi du commerce. Les délégations sont encouragées à tirer parti du programme offert par le Secrétariat, sur demande.
Si vous êtes intéressé, veuillez contacter la Section du suivi du commerce ici: tprd-monitoring@wto.org.
Mesures relatives aux Marchandises
Depuis 2009, l'exercice de suivi du commerce effectué par l'OMC fournit aux Membres de l'Organisation des mises à jour régulières sur les dernières tendances concernant la mise en œuvre de diverses mesures qui affectent les flux commerciaux. Le suivi des mesures commerciales est assuré tout au long de l'année, mais des rapports à l'échelle de l'OMC sont publiés deux fois par an pour décrire concrètement les tendances qui se dessinent et donner un bilan général actualisé de la situation du commerce mondial. C'est la méthodologie employée pour ces rapports qui est présentée ici.
Mesures relatives aux Services
Les Membres de l'OMC ont introduit plusieurs mesures relatives au commerce des services dont il a été rendu compte dans l'exercice de suivi du commerce depuis octobre 2015; certaines mesures sont de type horizontal et d'autres visent des secteurs de services spécifiques. Si la plupart de ces mesures ont prévu une libéralisation additionnelle ou facilité le commerce des services d'une autre manière, il apparaît qu'un certain nombre d'entre elles ont eu des effets de restriction des échanges.
Mesures liees a la Propriété Intellectuelle
Les Membres de l'OMC ont mis en œuvre diverses mesures pour moderniser leur régime de propriété intellectuelle (PI) et intégrer la PI et le commerce du savoir dans leur économie. Les mesures liées à la propriété intellectuelles sont recensées dans le cadre de l'exercice de suivi du commerce depuis octobre 2015.
La COVID-19 et le commerce mondial
La page Web consacrée à la COVID 19 et au commerce mondial fournit des renseignements sur les mesures liées à la COVID 19 mises en œuvre par les Membres de l'OMC et les observateurs dans les domaines du commerce des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle. Elle indique également les mesures de soutien mises en œuvre en réponse à la COVID 19 et communiquées au Secrétariat par les Membres de l'Organisation et les observateurs. Ces renseignements ont été compilés par le Secrétariat de l'OMC pour dresser un rapport informel sur la situation, dans un effort de transparence, en ce qui concerne les mesures prises dans le contexte de la pandémie. Ces listes de mesures ne sont pas exhaustives et sont régulièrement actualisées par le Secrétariat de l'OMC.
Points forts du dernier rapport
examinée(s) par les Membres de l'OMC le 02/12/2025
Rapports récents
La valeur des importations mondiales de marchandises visées par les nouveaux droits de douane et d'autres mesures à l'importation a plus que quadruplé entre la mi-octobre 2024 et la mi-octobre 2025 par rapport à la période de 12 mois antérieure, ce qui en fait une valeur record en 15 ans de suivi du commerce dans le cadre de l'OMC, selon le dernier tour d'horizon annuel de la Directrice générale de l'Organisation concernant l'évolution de l'environnement commercial international. Dans le même temps, les Membres de l'OMC ont mis en place des mesures de facilitation des échanges tant à l'importation qu'à l'exportation, lesquelles visent des échanges d'une valeur une fois et demie supérieure à celle des échanges visés pendant la période précédente, et ont privilégié le dialogue plutôt que la rétorsion.
Augmentation des restrictions commerciales sur fond de politiques unilatérales
11/12/2024
Le tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international, publié chaque année par le Directeur général de l'OMC, montre que la portée des mesures restrictives pour le commerce prises par les Membres de l'Organisation entre la mi-octobre 2023 et la mi-octobre 2024 a fortement augmenté par rapport à ce qu'indique le dernier rapport de suivi du commerce, établi en novembre 2023. Bien que ce tour d'horizon, présenté le 11 décembre à une réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC), indique également que les Membres de l'OMC ont introduit un grand nombre de mesures de facilitation des échanges, de plus en plus de données attestent l'existence de politiques commerciales tournées vers l'intérieur qui pourraient créer de nouvelles incertitudes pour l'économie mondiale.
Mesures visant les marchandises
Dernière période considérée: 16/10/2024 - 15/10/2025
Prochaine période pour la présentation des rapports