Mesures commerciales
L'exercice de suivi du commerce effectué par l'OMC est un exercice de transparence, factuel et sans effet juridique, qui porte sur les nouvelles mesures commerciales et liées au commerce. Deux rapports de suivi du commerce sont distribués chaque année, en juillet et en décembre, ce qui permet aux Membres de l'OMC de participer à un examen interactif entre pairs au siège de l'Organisation. Ces rapports sont établis en étroite coopération avec les Membres de l'OMC et portent sur les mesures commerciales mises en œuvre dans les domaines du commerce des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle. Ils fournissent également des renseignements actualisés sur d'autres questions, y compris les mesures correctives commerciales, les mesures SPS, les OTC et l'agriculture.
Programme de sensibilisation au suivi du commerce
Le Secrétariat offre des formations et des séances d'information aux Membres, observateurs ou groupes de Membres/d'observateurs de l'OMC intéressés dans le cadre de son Programme de sensibilisation au suivi du commerce pour faciliter encore leur participation à l'exercice de suivi du commerce. Les délégations sont encouragées à tirer parti du programme offert par le Secrétariat, sur demande.
Si vous êtes intéressé, veuillez contacter la Section du suivi du commerce ici: tprd-monitoring@wto.org.
Mesures relatives aux Marchandises
Les Membres de l'OMC ont mis en œuvre diverses mesures commerciales et liées au commerce concernant les marchandises qui ont été enregistrées dans le cadre de l'exercice de suivi du commerce depuis octobre 2008. Les mesures relatives aux marchandises sont celles qui facilitent ou restreignent le commerce des marchandises, ainsi que les ouvertures et les clôtures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales. La plupart de ces mesures semblent avoir été prises dans le cadre des flexibilités prévues dans le système commercial multilatéral.
Mesures relatives aux Services
Les Membres de l'OMC ont introduit plusieurs mesures relatives au commerce des services dont il a été rendu compte dans l'exercice de suivi du commerce depuis octobre 2015; certaines mesures sont de type horizontal et d'autres visent des secteurs de services spécifiques. Si la plupart de ces mesures ont prévu une libéralisation additionnelle ou facilité le commerce des services d'une autre manière, il apparaît qu'un certain nombre d'entre elles ont eu des effets de restriction des échanges.
Mesures liees a la Propriété Intellectuelle
Les Membres de l'OMC ont mis en œuvre diverses mesures pour moderniser leur régime de propriété intellectuelle (PI) et intégrer la PI et le commerce du savoir dans leur économie. Les mesures liées à la propriété intellectuelles sont recensées dans le cadre de l'exercice de suivi du commerce depuis octobre 2015.
La COVID-19 et le commerce mondial
La page Web consacrée à la COVID 19 et au commerce mondial fournit des renseignements sur les mesures liées à la COVID 19 mises en œuvre par les Membres de l'OMC et les observateurs dans les domaines du commerce des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle. Elle indique également les mesures de soutien mises en œuvre en réponse à la COVID 19 et communiquées au Secrétariat par les Membres de l'Organisation et les observateurs. Ces renseignements ont été compilés par le Secrétariat de l'OMC pour dresser un rapport informel sur la situation, dans un effort de transparence, en ce qui concerne les mesures prises dans le contexte de la pandémie. Ces listes de mesures ne sont pas exhaustives et sont régulièrement actualisées par le Secrétariat de l'OMC.
Points forts du dernier rapport
examinée(s) par les Membres de l'OMC le 07/12/2023
Rapports récents
Entre la mi-octobre 2022 et la mi-octobre 2023, la valeur des échanges mondiaux de marchandises visés par de nouvelles mesures de facilitation des échanges a de loin dépassé la valeur des échanges touchés par de nouvelles mesures de restriction, ce qui constitue une tendance encourageante à l’heure où l’économie mondiale est marquée par l’incertitude et les tensions. Néanmoins, ce rapport présenté le 7 décembre lors d’une réunion de l’Organe d’examen des politiques commerciales, indique que les restrictions commerciales continuent de peser sur les échanges mondiaux et que la persistance des restrictions à l’exportation contribue à la volatilité des prix des denrées alimentaires.
Le dernier rapport semestriel de la Directrice
Générale sur les mesures commerciales est publié alors que l'économie mondiale
continue d'affronter de multiples crises. La poursuite de la guerre en Ukraine,
les événements liés au changement climatique, le niveau élevé des prix des
denrées alimentaires et de l'énergie, l'inflation, ainsi que les répercussions
persistantes de la pandémie de COVID 19 ont de graves conséquences sur
l'environnement économique mondial.
Mesures visant les marchandises
Dernière période considérée: 16/10/2022 - 15/10/2023
Prochaine période pour la présentation des rapports